Important Les différentes contraventions

Statut
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Nikos Allias

Gérant staff
Membre du personnel
Gérant staff
22/1/21
37
0
Le code de la route :


Les contraventions :

  • Absence de l’allumage des feux de croisement par temps le nécessitant : 1000€ + 1 points
  • Arrêt ou stationnement dangereux : 1500€ + 2 points
  • Arrêt ou stationnement gênant : 800€
  • Circulation d’un véhicule sans plaque d’immatriculation : 2000€ + Immobilisation du véhicule
  • Conduite d’un véhicule à contre sens : 2000€ + 3 points
  • Conduite d’un véhicule à une vitesse excessive : 800€
  • Conduite d’un véhicule ne permettant pas de manœuvre aisément : 800€
  • Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique <0.25mg/L d’air expiré : 5000€ + 6 points + immobilisation du véhicule
  • Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique >0.25mg/L d’air expiré : 10000€ + Retrait du permis + immobilisation du véhicule + 1 an de prison
  • Conduite d’un véhicule en Offroad : 2500€ + 2 points
  • Défaut d’assurances sur un véhicule : 1500€ + immobilisation du véhicule
  • Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, le nouveau propriétaire aura 30 minutes pour se rendre à l’assurance.
  • Défaut de permis de conduire : 10000€ + immobilisation du véhicule + 1 an de prison
  • Dépassement d’un véhicule par la droite : 800€ + 1 points
  • Excès de vitesse, valeur enregistré par un radar :
  • Entre 10 km/h et 20 km/h : 1000€ + 1 point
  • Entre 20 km/h et 30 km/h : 1500€ + 2 points
  • Entre 30 km/h et 40 km/h : 2000€ + 3 points
  • Entre 40 km/h et 50 km/h : 2500€ + 4 points
  • Supérieurs à 50 km/h : 10000€ + Retrait du permis + immobilisation du véhicule + 1 an de prison.
  • Franchissement d’une ligne continu : 1000€ + 1 point
  • Refus d’obtempérer : 5000€ + 6 points + 1 an de prison
  • Non respect à l’arrêt absolu matérialisé par un stop ou un feu de signalisation : 2500€ + 2 points
  • Non respect de la signalisation routière : 800€
  • Non respect des distances de sécurité : 800€
  • Non respect des distances de sécurité abusif : 1500€ + 1 point
  • Usage de l’avertisseur sonore sans danger imminent : 500€
Le code pénale:


Les contraventions :

  • Appel malveillant des secours : 750€
  • Attroupement de groupe sur la voie publique : 800€
  • Assassinat : 100000€ + 35 ans de prison
  • Braconnage : 5000€ + confiscation de toute la marchandise et équipement
  • Entrave aux secours : 5000€
  • Entrave à la liberté d’association ou de réunion : 4000€
  • Injure non publique : 5000€
  • Ivresse publique manifeste : 3000€
  • Manifestation sans autorisation : 500€
  • Mendicité : 1000€
  • Organisation d’une manifestation à but lucratif : 2500€ + 1 an de prison
  • Outrage à agent dépositaire de l’autorité publique : 3000€ + 1 an de prison
  • Outrage à agent des service publique : 3000€ + 1 an de prison
  • Refus de se soumettre à contrôle d’identité : 1500€
  • Trouble à l’ordre public : 3000€
  • Vagabondage : 2000€
  • Violation de domicile : 4000€
  • Abus de confiance : 10000€ + 5 ans de prison
  • Abus de pouvoir : 15000€ + 5 ans de prison
  • Association malfaiteurs : 30000€ + 6 ans de prison
  • Atteinte à la pudeur : 4000€ + 1 an de prison
  • Attroupement illégale : 10000€ + 1 an de prison
  • Chantage : 10000€ + 5 ans de prison
  • Corruption : 20000€ + 10 ans de prison
  • Dégradation d’un bien : 8000€
  • Destruction de bien privé ou appartenant au domaine public : 15000€ + 5 ans de prison
  • Détention de stupéfiants : 20000€ + 5 ans de prison
  • Elaboration de faux : 7500€ + 2 ans de prison
  • Entrave à la justice : 10000€ + 3 ans de prison
  • Escroquerie : 20000€ + 3 ans de prison
  • Evasion de cellule : 20000€ + 10 ans de prison
  • Extorsion : 30000€ + 7 ans de prison
  • Homicide involontaire : 10000€ + 5 ans de prison
  • Meutre : 75000€ + 25 ans de prison
  • Menace de commettre un crime ou délit : 10000€ + 2 ans de prison
  • Mise en danger de la vie d’autrui : 30000€ + 5 ans de prison
  • Mutilation : 20000€ + 8 ans de prison
  • Non respect d’un arrêt ou décret : 5000€
  • Possession d’arme illégale : 7500€ + 5 ans de prison
  • Recel : 15000€ + 5 ans de prison
  • Séquestration : 50000€ + 15 ans de prison
  • Terorisme : 150000€ + Prison perpétuité
  • Trafic d’arme : 80000€ + 15 ans de prison
  • Trafic de stupéfiants : 70000€ + 10 ans de prison
  • Usage illicite de stupéfiant : 20000€ + 2 ans de prison
  • Usurpation : 10000€ + 5 ans de prison
  • Violence volontaire entraînant la mort sans intention de la donner : 50000€ + 15 ans de prison
  • Vol : 10000€ + 3 ans de prison
  • Vol à main armé : 50000€ + 15 ans de prison

Le code du travail:


Les contraventions :

  • Activité professionnelle non cohérente avec le livret de compte : 30000€
  • Travail sans utilisation des véhicules de l’entreprise : 5000€
  • Concurrence déloyale : 60000€
  • Licenciement sans préavis : 50000€
  • Démission sans préavis : 25000€
  • Défaut de paiement aux salariés ou intérimaires :50000€
  • Activité professionnelle non répertoriée dans l’entreprise : 60000€ + fermeture administratif durée définie par décision du gouvernement
  • Falsification du livret de compte : 100000€ + fermeture administratif durée par décision du gouvernement
  • Main d’oeuvre illégale : 200000€ + fermeture administratif durée définie par décision du gouvernement
  • Travail clandestin ou du black : 100000€ + fermeture administratif durée définie par décision du gouvernement
  • Utilisation de l’entreprise à des fins illégales, délictuelles ou criminelles : 200000 + fermeture administratif durée définie par décision du gouvernement + voir fermeture définitive
  • Non paiement des impôts : 60000€
  • Non remboursement du prêt : fermeture administratif durée définie par décision du gouvernement
  • Non respect d’un arrêté ou d’un décret : 25000€
  • Défaut d’assurance des véhicules d’entreprise : 2500€ + immobilisation du véhicule
  • Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, le responsable aura 30 minutes pour se rendre à l’assurance.
Les amendes sur radar fixe:

  • Excès de vitesse inférieur à 10km/h : 5000€
  • Excès de vitesse inférieur à 30km/h : 15000€
  • Excès de vitesse supérieur à 30km/h : 30000€
 
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